« En France, en moyenne 12 animaux domestiques sont abandonnés par heure. Cela représente 100.000 animaux par an, dont 60.000 pour la seule période estivale ». Ce sont les chiffres choc mis en avant dans la proposition de loi de la député UDI Béatrice Descamps, mais aussi de 57 autres députés dont Marine Le Pen (RN), Valérie Boyer (LR), Jean Christophe Lagarde (président de l’UDI) ou Stéphane Le Foll (PS). Ils ont déposé le 30 mai un texte visant à “renforcer la lutte contre l’abandon d’animaux domestiques ». La proposition de loi, qui devrait être examinée en décembre espère Béatrice Descamps, prévoit de frapper au portefeuille les maîtres abandonnant leurs animaux. Et surtout d’encourager l’adoption par un système d’abattement fiscal. La Société protectrice des animaux (SPA) a d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme au début du mois d’août. Selon elle, jamais autant d’animaux n’ont été abandonnés en France que cet été.
Les signataires rappellent d’abord qu’à l’heure actuelle, l’abandon et la cruauté envers les animaux sont tous deux passibles de deux ans de prison et d’une amende de 30.000 euros. L’idée du texte est d’abord de freiner ces dérives en doublant la peine encourue, la faisant passer à quatre ans de prison et 60.000 euros d’amende. Les parlementaires proposent de plus que soit créée une “circonstance aggravante”. Cette dernière dépendrait de la manière dont est abandonné l’animal. Si la bête est âgée, abandonnée en rase campagne, dans une cage, exposée au froid ou à la chaleur, le propriétaire pourrait être condamné à 10 ans d’incarcération et 80.000 euros d’amende. Les députés espèrent ainsi orienter les abandons vers des associations de protection des animaux, et éviter les lieux peu fréquentés.
Un abattement fiscal pour ceux qui recueillent un chien ou un chat
Surtout, le projet de loi prévoit des dispositions incitatives. Un abattement fiscal pourrait être accordé aux personnes ayant adopté un chien ou un chat. Il serait calculé en fonction “des frais engagés chaque année pour en prendre soin » comme le vétérinaire, le toilettage, la nourriture, les colliers anti-puce etc. Soit 800 euros par an (67 euros par mois) pour un chien et par foyer fiscal et 600 euros (50 euros par mois) pour un chat. Mieux : si l’animal est adopté dans un refuge ou directement dans la rue, l’abattement passerait alors à 1.500 euros pour un chien et à 1.300 euros pour un chat.
Reste alors la question du financement de la mesure. Les députés proposent qu’il soit soutenue par la création d’une taxe additionnelle sur les boissons sucrées, aussi appelée “taxe soda”. “Ainsi, le financement de ces mesures visant à aller vers davantage de protection pour les animaux s’inscrit, en parallèle, pleinement dans les politiques de santé publique du gouvernement”, explique Béatrice Descamps à Capital, sans préciser le montant de la nouvelle taxe. Il existe déjà une ”taxe soda” votée en 2013. Visant à limiter la consommation des boissons sucrées, elle a été établie à 7,53 euros par hectolitre pour l’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés. Elle a depuis été modifiée dans le budget 2018 de la Sécurité sociale. Elle se déclenche dorénavant à partir de 1 gramme de sucre pour 100 millilitres et progresse jusqu’à une vingtaine d’euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 grammes de sucres ajoutés pour 100 millilitres. Les députés souhaitent donc à nouveau alourdir cette taxe pour mettre sur pied cet abattement fiscal.
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